Politique de confidentialité du site européen de Dyness
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
La présente Politique de confidentialité explique comment Dyness Europe B.V. collecte et utilise les données à caractère personnel dans le cadre de la plateforme cloud de Dyness et des services associés de surveillance et de maintenance des appareils en ligne. Elle présente également les choix et les droits dont disposent les personnes en vertu du règlement (UE) 2016/679, le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Champ d’application. La présente Politique s’applique aux utilisateurs de la plateforme cloud dans l’Union européenne. Elle ne s’applique ni aux traitements de données liés à l’emploi, ni aux traitements effectués de manière indépendante et sous leur propre responsabilité par des installateurs, des distributeurs, des gestionnaires de réseau ou d’autres tiers.
1. Responsable du traitement et coordonnées
Responsable du traitement
Dyness Europe B.V.
Lisbaan 4A
2908 LN Capelle aan den IJssel
Pays-Bas
Numéro d’immatriculation au registre du commerce néerlandais : 81521944
Délégué à la protection des données
E-mail : DPO@dyness-tech.com
Vous pouvez utiliser cette adresse e-mail pour poser des questions sur la présente Politique, sur le traitement de vos données à caractère personnel ou sur l’exercice de vos droits au titre du RGPD.
2. Données à caractère personnel que nous traitons
Dans le cadre de la plateforme cloud de Dyness, nous traitons uniquement les données à caractère personnel décrites ci-dessous. Les données des équipements ne relèvent de la présente Politique que dans la mesure où elles peuvent être rattachées à une personne identifiée ou identifiable. C’est le cas lorsqu’un appareil est enregistré sur un compte utilisateur ou lorsque les données de l’équipement sont autrement associées au titulaire d’un compte, à un utilisateur autorisé ou à une adresse d’installation. Les données des équipements qui ne peuvent pas être rattachées à une personne ne constituent pas des données à caractère personnel au sens du RGPD.
- Données du compte : adresse e-mail et, si vous choisissez de le fournir, numéro de téléphone.
- Données d’installation : adresse d’installation, si vous choisissez de la fournir.
- Données des équipements : identifiants des appareils et données de fonctionnement générées par les équipements enregistrés sur votre compte ou autrement liés à celui-ci, y compris les données utilisées pour la surveillance et la maintenance en ligne.
3. Provenance des données
Nous obtenons directement auprès de vous les données du compte et les données d’installation facultatives. Les données des équipements sont générées par les équipements liés à votre compte et transmises à la plateforme cloud de Dyness. Si un autre utilisateur autorisé saisit des données en votre nom, nous recevons ces données de cet utilisateur.
4. Finalités et bases juridiques
Nous utilisons les données à caractère personnel uniquement aux fins indiquées ci-dessous. Lorsque le consentement constitue la base juridique du traitement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
| Données | Finalité | Base juridique | Conséquences de l’absence de fourniture |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail | Création du compte, connexion et envoi de codes de vérification | Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD : exécution de notre contrat de service | Nécessaire pour créer un compte et y accéder |
| Numéro de téléphone facultatif | Communications et assistance relative au compte lorsque vous choisissez ce canal | Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD : consentement | Facultatif ; les fonctions essentielles de la plateforme restent accessibles sans ce numéro |
| Adresse d’installation facultative | Détermination du pays et du fuseau horaire pertinents pour les fonctions de la plateforme | Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD : consentement | Facultatif ; certaines fonctions liées au lieu ou au fuseau horaire peuvent devoir être configurées manuellement |
| Données des équipements rattachées à une personne par l’intermédiaire d’un compte ou d’une installation | Surveillance et maintenance des appareils en ligne et services associés de la plateforme | Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD : exécution de notre contrat de service | Nécessaires à la fourniture des fonctions de surveillance et de maintenance |
| Données pertinentes du compte et des équipements | Protection des comptes et de la plateforme, gestion des accès autorisés et investigation des incidents techniques | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD : nos intérêts légitimes liés à la sécurité de la plateforme et à la fiabilité du service | Certains traitements de sécurité sont nécessaires pour protéger les utilisateurs et la plateforme |
| Données pertinentes | Respect des obligations légales contraignantes et des demandes licites des autorités compétentes | Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD : respect d’une obligation légale | Le traitement peut être imposé par la loi |
Nos intérêts légitimes. Lorsque nous nous fondons sur nos intérêts légitimes, nous traitons uniquement les données raisonnablement nécessaires pour assurer la sécurité des comptes et de la plateforme, gérer les accès autorisés, prévenir les usages abusifs et fournir un service fiable. Nous tenons compte des conséquences pour les utilisateurs et ne nous fondons pas sur cette base juridique lorsque leurs intérêts ou leurs libertés et droits fondamentaux prévalent sur nos intérêts.
5. Personnes pouvant accéder aux données à caractère personnel
Seuls peuvent accéder aux données à caractère personnel l’utilisateur concerné, les autres utilisateurs autorisés pour le même compte ou les mêmes équipements ainsi que les membres autorisés du personnel de Dyness Europe B.V. qui ont besoin de cet accès pour assurer le service après-vente, les opérations ou l’assistance technique. Des contrôles d’accès fondés sur les rôles limitent les données et les fonctions auxquelles le personnel peut accéder.
À l’heure actuelle, nous ne communiquons pas les données à caractère personnel décrites dans la présente Politique à des tiers afin qu’ils les traitent pour notre compte. Nous pouvons communiquer des données à caractère personnel lorsque le droit applicable, une décision de justice contraignante ou une demande licite d’une autorité compétente l’exige, ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
6. Stockage et transferts internationaux
Les données à caractère personnel des utilisateurs situés dans l’Union européenne sont stockées sur des serveurs situés à Francfort, en Allemagne. Nous ne transférons pas ces données vers des pays situés hors de l’Union européenne et ne permettons pas non plus qu’elles soient accessibles à distance depuis ces pays. Si cette situation change, nous mettrons à jour la présente Politique et mettrons en place les garanties requises par le chapitre V du RGPD avant tout transfert.
7. Durée de conservation des données à caractère personnel
Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Pour déterminer cette durée, nous tenons compte de la durée de vie du compte utilisateur et de la relation de service, de la nécessité de conserver les données pour fournir les services de surveillance ou de maintenance, des obligations légales de conservation applicables, des exigences de sécurité et des délais de prescription relatifs à la constatation ou à la défense de droits en justice.
- Les données du compte sont conservées tant que le compte reste actif. Après sa fermeture, elles sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités décrites ci-dessus.
- Les données facultatives relatives au téléphone et à l’installation sont supprimées lorsque le consentement est retiré, sauf si leur conservation demeure exigée par la loi ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
- Les données des équipements rattachées à une personne sont conservées tant qu’elles sont nécessaires à la fourniture des services de surveillance et de maintenance concernés. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
Nous réexaminons régulièrement les données à caractère personnel conservées et supprimons ou anonymisons celles qui ne sont plus nécessaires. Les données anonymisées de manière irréversible peuvent être conservées à des fins statistiques et d’amélioration des services, car elles ne permettent plus d’identifier une personne.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données à caractère personnel contre la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite, ainsi que contre la divulgation ou l’accès non autorisés. Les informations personnelles stockées dans la base de données de la plateforme sont chiffrées. Les données de fonctionnement des équipements sont stockées dans une base de données distincte de séries temporelles. L’accès du personnel du service après-vente et des opérations est limité par des autorisations sur les données et des contrôles d’accès fondés sur les rôles.
Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sûre. Protégez votre mot de passe et vos informations d’authentification, et informez-nous rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.
9. Cookies et technologies similaires
La plateforme cloud de Dyness peut utiliser des cookies ou des technologies similaires strictement nécessaires pour fournir les fonctions demandées, maintenir les sessions des utilisateurs et protéger la sécurité des comptes. Si nous introduisons des cookies ou des technologies similaires non essentiels, nous fournirons des informations distinctes sur leurs fournisseurs, leurs finalités et leur durée de conservation et, lorsque la loi l’exige, nous recueillerons le consentement avant de les activer.
10. Vos droits
Sous réserve des conditions et des limites prévues par le RGPD, vous pouvez nous demander de :
- confirmer si nous traitons vos données à caractère personnel et vous donner accès à ces données ;
- rectifier les données à caractère personnel inexactes et compléter les données incomplètes ;
- effacer des données à caractère personnel ;
- limiter le traitement ;
- vous fournir les données que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et transmettre ces données à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible ;
- cesser un traitement fondé sur nos intérêts légitimes lorsque vous vous y opposez pour des raisons tenant à votre situation particulière ; et
- prendre en compte le retrait de votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Le droit à l’effacement et les autres droits ne sont pas absolus. Nous pouvons conserver ou continuer à traiter des données lorsque la loi le permet ou l’exige, notamment pour respecter des obligations légales ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Pour exercer un droit, contactez-nous à l’adresse DPO@dyness-tech.com. Nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité. Nous répondrons dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Lorsque le RGPD le permet, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre des demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons au cours du premier mois.
11. Droit d’opposition
Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors le traitement concerné, à moins que nous ne démontrions l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
12. Décisions automatisées
Nous n’utilisons pas les données à caractère personnel décrites dans la présente Politique pour prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produisent des effets juridiques vous concernant ou vous affectent de manière significative de façon similaire.
13. Réclamations
Nous vous invitons à contacter d’abord notre délégué à la protection des données afin que nous puissions examiner votre demande. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union européenne dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de la violation présumée. Aux Pays-Bas, l’autorité de contrôle est l’Autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens) : www.autoriteitpersoonsgegevens.nl.
14. Modifications de la présente Politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique pour tenir compte de l’évolution de nos services, de nos activités de traitement ou de nos obligations légales. Nous publierons la version mise à jour sur le site web ou la plateforme concernée et modifierons la date indiquée au début du document. Lorsque cela est nécessaire, nous fournirons des informations supplémentaires ou recueillerons votre consentement avant qu’une modification importante ne prenne effet.