Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des sites Internet, applications, produits et services, y compris les services payants et gratuits, qui vous sont fournis par 【Dyness Digital Energy Technology Co., Ltd.】 (ci-après désignée par « nous », « notre » ou « nos »). Vous pouvez à tout moment consulter, télécharger et imprimer l’intégralité de la présente Politique par l’intermédiaire des canaux publics disponibles sur notre site Internet officiel. La présente Politique de confidentialité constitue une partie juridiquement contraignante des Conditions d’utilisation.

I. Étendue de la collecte d’informations

1.1 Informations non personnelles

Nous pouvons collecter des informations anonymisées qui ne peuvent pas être directement associées à une personne physique déterminée. Ces informations sont exclusivement utilisées à des fins d’analyse agrégée afin d’améliorer l’expérience liée à nos produits et services, notamment :

• Type et version du navigateur

• Adresse IP anonymisée

• Historique de consultation des pages

• Modèle de l’appareil et système d’exploitation

1.2 Informations personnelles

Nous collectons les informations personnelles suivantes uniquement lorsque vous les fournissez volontairement ou lorsqu’elles sont nécessaires à la fourniture de nos services :

II. Règles d’utilisation des données

1. Finalités principales : Toutes les informations personnelles sont utilisées exclusivement aux fins de fourniture des services, d’exécution des contrats et d’optimisation interne des produits. Sans votre consentement écrit et explicite, nous ne communiquerons à aucun tiers des données sensibles permettant de vous identifier personnellement.

2. Exceptions relatives aux divulgations légalement requises : Les données concernées ne peuvent être communiquées de manière ciblée que dans les situations suivantes :

• Divulgation obligatoire exigée par les lois, les règlements ou les procédures judiciaires

• Échange de données conforme à la réglementation et nécessaire aux opérations de paiement

• Échange de données autorisé et nécessaire à l’exécution et à la livraison des commandes

3. Classification et gestion des cookies : Nous distinguons strictement trois catégories de cookies. Vous pouvez choisir de manière autonome l’étendue de votre autorisation :

III. Vos droits légaux relatifs aux données

Conformément à la Loi sur la sécurité des données et aux dispositions applicables du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD), vous disposez légalement de l’ensemble des droits suivants :

• Droit d’accès : Vous pouvez demander à tout moment une copie complète de toutes les données personnelles et des données historiques de fonctionnement de votre centrale que nous conservons à votre sujet.

• Droit de rectification : Vous pouvez demander à tout moment la correction d’informations personnelles inexactes ou de paramètres incorrects de liaison des équipements conservés sur la plateforme.

• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Vous pouvez présenter à tout moment une demande de suppression à l’adresse électronique désignée. Nous procéderons à la suppression ou à l’anonymisation de l’ensemble des informations du compte dans un délai de 15 jours ouvrables.

• Droit à la portabilité des données : Vous pouvez exporter l’ensemble de vos données personnelles et des données de fonctionnement de votre centrale dans un format structuré et lisible par machine, puis les transférer vers une autre plateforme de services énergétiques compatible.

• Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à une opération spécifique de traitement des données. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement.

IV. Sécurité et conservation des données

1. Mesures de sécurité : Nous mettons en œuvre plusieurs mesures de protection techniques, administratives et physiques afin de protéger les données des utilisateurs contre toute divulgation ou modification. En cas d’incident de sécurité susceptible de porter atteinte à vos droits et intérêts, nous le notifierons à l’autorité de contrôle compétente dans les 72 heures suivant sa découverte et vous informerons dans les meilleurs délais des détails de l’incident ainsi que des mesures de réduction des risques.

2. Durée de conservation : Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités des services. Après la suppression de votre compte et la fin de l’ensemble des relations de service, nous procéderons à la suppression définitive, à l’anonymisation ou à la désidentification de toutes les données concernées dans un délai de trois ans suivant la suppression du compte.

3. Votre responsabilité en matière de sécurité : Veuillez protéger correctement le mot de passe de votre compte ainsi que les informations d’authentification à deux facteurs afin d’éviter les risques liés à la divulgation de vos identifiants.

V. Moyens de contact

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits relatifs aux données, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

• 【Délégué à la protection des données de Dyness Digital Energy】

• Adresse électronique officielle : DPO@dyness-tech.com

• Adresse de contact dans l’Union européenne : 【Adresse complète du siège social de la filiale de l’entreprise dans l’Union européenne】

Nous vérifierons votre demande et y répondrons dans un délai de 30 jours calendaires, conformément aux exigences réglementaires applicables.

Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des sites Internet, applications, produits et services qui vous sont fournis par 【Dyness Digital Energy Technology Co., Ltd.】 (ci-après désignée par « nous », « notre » ou « nos »), notamment les sites Internet institutionnels, les plateformes de surveillance des utilisateurs, les plateformes destinées aux développeurs, les sites communautaires, les applications associées et les services d’API.

I. Règles relatives aux comptes utilisateurs

1. Lorsque vous finalisez la procédure d’inscription, vous devez fournir des informations exactes, véridiques et complètes concernant votre personne ou votre entreprise. Ces informations servent de justificatifs d’identité pour l’utilisation de services tels que la surveillance à distance des systèmes de stockage d’énergie, la gestion intelligente de l’énergie et l’analyse des données de consommation énergétique.

2. Vous devez protéger correctement votre identifiant de connexion, votre mot de passe et les informations relatives à l’authentification à deux facteurs. Toutes les opérations de service, commandes envoyées aux équipements et commandes commerciales effectuées par l’intermédiaire de votre compte seront considérées comme ayant été effectuées par vous-même. Vous assumez les droits, obligations et responsabilités correspondants.

3. Si vous constatez une connexion inhabituelle ou une opération que vous n’avez pas effectuée, veuillez contacter immédiatement notre service clientèle. Nous vous aiderons à bloquer les opérations à risque sur le compte et à rechercher l’origine de l’activité inhabituelle.

4. Votre compte ne peut être utilisé que par vous-même ou par votre entreprise. Sans notre autorisation écrite, vous ne pouvez pas prêter, louer ou vendre à un tiers les droits d’accès au compte. À défaut, nous nous réservons le droit de suspendre l’ensemble de vos droits d’accès aux services.

II. Règles relatives au fonctionnement des équipements

1. Vous êtes responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance des équipements et devez vous assurer qu’ils sont placés dans un environnement de fonctionnement approprié.

2. Nous nous réservons le droit d’effectuer des diagnostics à distance et des mises à jour du système afin de garantir le fonctionnement stable des équipements photovoltaïques et de stockage d’énergie. Des interruptions temporaires du service peuvent survenir pendant une mise à jour. Nous vous en informerons à l’avance au moyen de notifications sur la plateforme ou des coordonnées que vous avez fournies.

3. Si l’équipement reste hors ligne et ne répond pas pendant une période prolongée, le système déclenchera automatiquement un mécanisme d’arrêt de sécurité afin de protéger le fonctionnement sûr du réseau électrique.

III. Dispositions relatives à la propriété intellectuelle

1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au code du système, aux interfaces fonctionnelles, aux modèles d’algorithmes énergétiques, aux manuels d’utilisation et aux contenus promotionnels disponibles sur notre plateforme nous appartiennent.

2. Nous vous accordons uniquement un droit d’utilisation limité à des fins personnelles et professionnelles internes. Sans autorisation écrite, vous ne pouvez pas reproduire, diffuser ni développer ultérieurement ces contenus à des fins commerciales.

3. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus qui vous appartiennent et que vous téléversez sur la plateforme, notamment les plans de vos propres projets de centrales et les données personnalisées de consommation énergétique, restent votre propriété. Nous ne pouvons utiliser ces contenus qu’après avoir obtenu votre autorisation explicite et uniquement afin de vous fournir des solutions personnalisées d’optimisation énergétique.

IV. Répartition des droits et des responsabilités

1. Nous vous informons expressément des risques associés à l’utilisation de l’Internet ouvert. Dans la mesure autorisée par la loi, nous ne sommes pas responsables des interruptions temporaires du service causées par des événements de force majeure, notamment les interruptions de gestion du réseau électrique, les catastrophes naturelles et les pannes de réseau des opérateurs de télécommunications. Nous coordonnerons toutefois les ressources nécessaires dans les meilleurs délais afin de vous aider à rétablir le fonctionnement normal des équipements.

2. Toutes les recommandations de gestion intelligente de l’énergie sont des solutions de référence générées à partir des données de fonctionnement en temps réel. Vous pouvez décider librement de les appliquer ou non selon vos besoins réels en électricité. Nous ne sommes pas directement responsables des fluctuations des coûts d’électricité ni des variations de la production électrique résultant des stratégies de fonctionnement que vous avez choisies.

V. Mise à jour des conditions et règlement des litiges

1. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions en fonction de l’évolution des services et des modifications des lois et règlements applicables. La version modifiée sera publiée sur notre site Internet officiel au moins 15 jours ouvrables à l’avance.

2. En cas de modification importante, les utilisateurs devront confirmer les changements au moyen d’une notification contextuelle avant de pouvoir continuer à utiliser les services. La poursuite de l’utilisation des services sera considérée comme une acceptation de l’accord mis à jour.

3. Si vous enfreignez les présentes Conditions et ne remédiez pas à cette violation dans les délais impartis après en avoir été informé, nous nous réservons le droit de cesser de vous fournir l’ensemble des services.

4. Le règlement des litiges est soumis aux règles de compétence territoriale applicables et respecte pleinement les exigences de conformité relatives aux activités commerciales transfrontalières.